Décret n°2020-138 du 18 février 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-2-4-1

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Création d'un article permettant aux opérateurs de compétences non implantés en outre-mer de signer des conventions

Résumé. Les opérateurs de compétences non implantés en outre-mer peuvent signer des conventions avec ceux qui y sont présents pour gérer la formation professionnelle dans ces territoires.

A créé les dispositions suivantes :

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