Décret n°2020-138 du 18 février 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Exécution d'un décret sur l'apprentissage et la formation professionnelle

Résumé. Le décret confie aux ministres du travail et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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