Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020

Article 6

Créé le 7 novembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020