JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 3

Article 3

A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « commission de discipline du baccalauréat », sont insérés les mots : « ou le recteur d'académie ».


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Version 1

A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « commission de discipline du baccalauréat », sont insérés les mots : « ou le recteur d'académie ».