JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.


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Version 1

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.