Décret n°2020-1321 du 30 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 369, Art. 369 A

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Modification des obligations déclaratives pour les administrateurs de trusts

Résumé. Les administrateurs de trusts doivent fournir des informations précises pour identifier les personnes impliquées et déposer leur déclaration auprès du service compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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