Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Sct. Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne. > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2020
Article 7
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Sct. Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.