Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'indemnité de direction comprend deux parts :

  • une part fixe qui est déterminée en fonction des effectifs étudiants inscrits à l'institut ;
  • une part variable qui est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du président de l'établissement de rattachement et d'un avis du recteur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Composition de l'indemnité de direction des instituts

Résumé. L'indemnité de direction des instituts est composée d'une partie fixe basée sur le nombre d'étudiants et d'une partie variable décidée par les ministres après avis des responsables.

L'indemnité de direction comprend deux parts :

  • une part fixe qui est déterminée en fonction des effectifs étudiants inscrits à l'institut ;
  • une part variable qui est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du président de l'établissement de rattachement et d'un avis du recteur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance