Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Abrogé2 juin 2021
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au mardi 1 juin 2021
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Enseignement
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements
Chapitre 4 : Sports
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
Chapitre 6 : Cultes