En vigueur depuis le 31 octobre 2020
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Décision sur les indemnités pour heures supplémentaires dans les zones à risque
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er (Indemnisation des heures supplémentaires pour les agents de santé pendant le Covid-19), situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre l'indemnité compensatrice, est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.