En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les heures supplémentaires des agents hospitaliers doivent être validées par leur supérieur pour être indemnisées.
L'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 3 (Indemnisation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière) est soumise à la validation, par l'autorité investie du pouvoir de nomination, de l'état des heures supplémentaires.