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Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020

portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation

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Calcul de l'ancienneté pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Ce décret permet aux étudiants en pharmacie de compter leur année de recherche dans leur ancienneté, avec des règles qui commencent à la rentrée 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-114 du 11 février 2020 (Extension de l'indemnisation des astreintes aux étudiants en santé) relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors,

Décrète :

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Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent maintenant compter leur année de recherche et leur disponibilité dans le calcul de leur ancienneté, jusqu'à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé

Résumé. Les nouvelles règles pour les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie commencent à la rentrée 2020-2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Dates d'entrée en vigueur de dispositions relatives aux étudiants en odontologie

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de deux articles : l'un à partir du 1er novembre 2020 et l'autre pour la rentrée universitaire 2020-2021, concernant les étudiants en odontologie.

Les dispositions de l'article 1er (Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie) du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé) du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et de l'enseignement supérieur pour être mis en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4