Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-13 > >
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1 cité
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-114 du 11 février 2020 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.
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Article 4
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal