Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une règle d’ancienneté liée à l’année de recherche
- Code de l'éducationArt. D633-13
1 version
1 modifié
1 cité