En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur de dispositions relatives aux étudiants en odontologie
Les dispositions de l'article 1er (Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie) du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé) du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.