Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie) du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé) du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Dates d'entrée en vigueur de dispositions relatives aux étudiants en odontologie

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de deux articles : l'un à partir du 1er novembre 2020 et l'autre pour la rentrée universitaire 2020-2021, concernant les étudiants en odontologie.

Les dispositions de l'article 1er (Ajout d’une disposition pour le calcul de l’ancienneté des étudiants en pharmacie) du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé) du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance