Décret n°2020-1301 du 27 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Pour les contrats mentionnés à l'article 1er (Précisions sur les contrats d'électricité pour la cogénération), le montant de taxe évité, s'entendant du montant mentionné au IV de l'article 67 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Modification des taxes sur les produits énergétiques), pour une année civile n, est calculé suivant la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0262 du 28/10/2020 (legifrance.gouv.fr)

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désigne la somme sur les mois i de l'année civile n.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Calcul de la taxe évitée pour les contrats d'électricité et de chaleur

Résumé. Le décret explique comment calculer la taxe évitée pour certains contrats d'électricité et de chaleur produits par des installations de cogénération.

Pour les contrats mentionnés à l'article 1er (Précisions sur les contrats d'électricité pour la cogénération), le montant de taxe évité, s'entendant du montant mentionné au IV de l'article 67 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Modification des taxes sur les produits énergétiques), pour une année civile n, est calculé suivant la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0262 du 28/10/2020 (legifrance.gouv.fr)

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0262 du 28/10/2020 (legifrance.gouv.fr)

désigne la somme sur les mois i de l'année civile n.

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