Décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-570 du 14 mai 2020

Art. 2

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Extension de la liste des bénéficiaires d'une prime exceptionnelle

Résumé. Le décret étend la liste des agents publics et militaires éligibles à une prime exceptionnelle pour leur mobilisation pendant l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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