Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des bénéficiaires d'une prime exceptionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-570 du 14 mai 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance