JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 42 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 45, Art. 50 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 51, Art. null, Art. null > >

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

1 version

8 modifiés

1 cité

Article 2

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 23 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu