En vigueur depuis le 24 octobre 2020
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Modification des règles pour les salles de sport et les établissements de plein air
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions et renforcement des pouvoirs préfectorauxDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 4 : Mesures exceptionnelles dans certains départements
→ Version 2 : Extension géographique des mesures exceptionnellesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 42 : Règles sanitaires pour les établissements sportifs
→ Version 2 : Précision des règles de distanciation dans les établissements sportifs
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3, Art. 4, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de distanciation socialeDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 50 : Restrictions de déplacements et fermetures de lieux pour lutter contre le virus
→ Version 2 : Modification des restrictions sanitaires
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 45, Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des mesures de restriction aux territoires d'outre-mer et ajustement des horairesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51, Art. null, Art. null
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
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1 cité