Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 45, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 51, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Modification des règles pour les salles de sport et les établissements de plein air

Résumé. Les salles de sport et les établissements de plein air doivent maintenant avoir des places assises avec une distance minimale d'un siège entre elles.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51 : Couvre-feu et restrictions dans certains départements
→ Version 2 : Extension des mesures de restriction aux territoires d'outre-mer et ajustement des horaires
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 51, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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