Décret n°2020-1290 du 22 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 54, Art. 56, Art. 79, Art. 116, Art. 124, Art. 200

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Sct. Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables, Art. 212-4, Art. 140 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les experts-comptables

Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription et de formation des experts-comptables, crée de nouvelles compétences spécialisées et ajuste les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Sct. Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptablesDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 212-4 : Dispense temporaire du diplôme d'expertise comptableDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 140 bis : Reconnaissance des compétences spécialisées des experts-comptables
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Sct. Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables, Art. 212-4, Art. 140 bis

Historique des versions

Source : Légifrance