JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

Article 1

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


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Version 1

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.