Décret n°2020-1289 du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Transfert de responsabilités pour deux associations sportives

Résumé. La ministre des sports ne s'occupe pas de deux associations, et c'est le ministre de l'éducation qui le fait à sa place.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

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