Décret n°2020-1289 du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 31 juillet 2020 susvisé (Décret sur les attributions de la ministre des sports) cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Durée d'application d'un décret

Résumé. Un décret reste valable jusqu'à ce qu'un autre décret cesse de l'être.

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 31 juillet 2020 susvisé (Décret sur les attributions de la ministre des sports) cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance