En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'application d'un décret
S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 31 juillet 2020 susvisé (Décret sur les attributions de la ministre des sports) cesse d'être applicable.