Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement)Art. 2-2Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernementUn membre du gouvernement en conflit d'intérêts doit le signaler et ne peut pas donner d'ordres, ses tâches sont alors prises en charge par le ministre concerné. ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCe décret définit les rôles du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, notamment pour l'accès aux savoirs, l'éducation artistique et sportive, et la préparation des Jeux Olympiques de 2024. relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 (Décret sur les attributions de la ministre des sports)Décret sur les attributions de la ministre des sportsCe décret précise les rôles et responsabilités de la ministre des sports pour promouvoir le sport, protéger les athlètes et organiser des événements comme les JO 2024. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Décrète :