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Décret n°2020-1289 du 23 octobre 2020

pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des attributions entre les ministres de l'éducation et des sports

Résumé. Le décret du 23 octobre 2020 change la répartition des responsabilités entre les ministres des sports et de l'éducation, en précisant comment ce décret sera appliqué.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement) ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 (Décret sur les attributions de la ministre des sports) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Transfert de responsabilités pour deux associations sportives

Résumé. La ministre des sports ne s'occupe pas de deux associations, et c'est le ministre de l'éducation qui le fait à sa place.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Durée d'application d'un décret

Résumé. Un décret reste valable jusqu'à ce qu'un autre décret cesse de l'être.

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 31 juillet 2020 susvisé (Décret sur les attributions de la ministre des sports) cesse d'être applicable.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 23 octobre 2020 confie aux ministres de l'éducation et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Décret n°2020-1289 du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3