Décret n°2020-1272 du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Prorogation des mandats dans l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les mandats des membres de plusieurs conseils de l'ordre des kinésithérapeutes sont prolongés de cinq mois.

Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Source : Légifrance