Décret n°2020-1270 du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-206 du 20 mars 2019

Art. 1

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Modification du comité de sécurité économique

Résumé. Le comité de liaison en matière de sécurité économique élargit ses membres et précise sa mission pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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