Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-mer et de l'Agriculture de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance