Décret n°2020-1260 du 16 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés sur les tests Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables trois arrêtés concernant la gestion de l'épidémie de Covid-19, notamment l'ajout de tests diagnostiques rapides et de prélèvements oropharyngés dans la liste des actes remboursés par l'assurance maladie.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020

Source : Légifrance