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Décret n°2020-1260 du 16 octobre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement accéléré de tests Covid-19

Résumé. Un décret permet de rembourser rapidement des tests Covid-19 supplémentaires.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés sur les tests Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables trois arrêtés concernant la gestion de l'épidémie de Covid-19, notamment l'ajout de tests diagnostiques rapides et de prélèvements oropharyngés dans la liste des actes remboursés par l'assurance maladie.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour renforcer les mesures contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 octobre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020

Décret n°2020-1260 du 16 octobre 2020
Article 1
Article 2