Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000

Art. 2

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Adaptation de la formation des agents de police municipale

Résumé. La formation des agents de police municipale est adaptée pour inclure leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2

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