Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la formation des agents de police municipale
Résumé. La formation des agents de police municipale est adaptée pour inclure leur expérience professionnelle antérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000Art. 2