Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007

Art. 2

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Intégration de l'expérience professionnelle dans la formation des policiers municipaux

Résumé. La formation des agents de police municipale inclut désormais leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-370 du 20 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007
Art. 2

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