Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu de la formation des agents de police municipale
Résumé. Le décret modifie le contenu de la formation des agents de police municipale pour inclure leur expérience professionnelle antérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 2