Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994

Art. 2

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Modification du contenu de la formation des agents de police municipale

Résumé. Le décret modifie le contenu de la formation des agents de police municipale pour inclure leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-933 du 25 octobre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994
Art. 2

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