Décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6153-58-1

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Ajout d’une indemnité forfaitaire pour les stages ambulatoires hors campus

Résumé. Une indemnité forfaitaire d'hébergement est ajoutée pour les stages ambulatoires hors campus, avec des règles précises sur son attribution et son incompatibilité avec d'autres aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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