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Décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020

portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour stages ambulatoires hors campus

Résumé. Un nouveau décret crée une indemnité pour les étudiants en médecine qui font des stages loin de leur université, avec des règles précises sur comment l'obtenir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-58-1 (Indemnités pour les étudiants en médecine),

Décrète :

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Ajout d’une indemnité forfaitaire pour les stages ambulatoires hors campus

Résumé. Une indemnité forfaitaire d'hébergement est ajoutée pour les stages ambulatoires hors campus, avec des règles précises sur son attribution et son incompatibilité avec d'autres aides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, à partir du 1er septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3