Décret n°2020-1235 du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D361-3, Art. D361-4

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Modification des conditions de nomination du président et du vice-président

Résumé. Le décret impose désormais que le président et le vice-président soient choisis parmi les membres spécifiques du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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