Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-8

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Simplification de l'organisation de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. L'Observatoire de l'alimentation simplifie son organisation en supprimant des postes et des sections spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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