Décret n°2020-1231 du 8 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique (Mandat et nomination des membres du conseil d'administration), la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3 du même code (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique), est prorogée jusqu'au 30 juin 2021.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Prorogation des mandats au sein de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique (Mandat et nomination des membres du conseil d'administration), la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3 du même code (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique), est prorogée jusqu'au 30 juin 2021.

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