Décret n°2020-123 du 14 février 2020

Article 2

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Article 2

La convention annexée au décret du 24 février 1995 susvisé et le cahier des charges annexé à cette convention sont modifiés conformément aux annexes jointes au présent décret.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Modification d'une convention et de son cahier des charges

Résumé. Un décret modifie les règles d'une convention et son cahier des charges pour les mettre à jour.

La convention annexée au décret du 24 février 1995 susvisé et le cahier des charges annexé à cette convention sont modifiés conformément aux annexes jointes au présent décret.

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Source : Légifrance