Décret n°2020-1227 du 6 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 3 (Augmentation exceptionnelle des aides aux sociétés sportives) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Modification des règles d'aides aux clubs sportifs

Résumé. Un décret peut modifier les règles fixées pour les aides aux clubs sportifs.

Les dispositions de l'article 3 (Augmentation exceptionnelle des aides aux sociétés sportives) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance