Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 7

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Article 7

La commune ou le groupement de communes désigné « Capitale française de la culture » reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la culture pour la mise en œuvre de son projet culturel.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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'Capitale française de la culture': soutien financier

Résumé. Les villes ou groupements de villes nommées 'Capitale française de la culture' reçoivent une aide financière pour réaliser leur projet culturel.

La commune ou le groupement de communes désigné « Capitale française de la culture » reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la culture pour la mise en œuvre de son projet culturel.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance