Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
L'aide de l'Etat est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d'un an.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L'aide n'est pas due :
a) Pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur ;
b) Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle au titre de l'article R. 5122-1 du code du travail (Conditions de mise en activité partielle) ;
c) Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité réduite pour le maintien en emploi au titre de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) au cours du trimestre considéré.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Résumé. L'État peut aider les employeurs à embaucher des travailleurs handicapés, avec une aide maximale de 4000 euros par salarié, versée en quatre trimestres.

Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
L'aide de l'Etat est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d'un an.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L'aide n'est pas due :
a) Pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur ;
b) Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle au titre de l'article R. 5122-1 du code du travail (Conditions de mise en activité partielle) ;
c) Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité réduite pour le maintien en emploi au titre de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) au cours du trimestre considéré.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

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