Décret n°2020-1220 du 5 octobre 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport d'animaux

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les règles de conduite pour le transport d'animaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance