JORF n°0243 du 6 octobre 2020

Article 1

Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.


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Version 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.