Décret n°2020-1220 du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Dérogation temporaire pour le transport d'animaux des alpages

Résumé. Un décret permet aux transporteurs d'animaux des alpages de conduire plus longtemps temporairement.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance