Décret n°2020-1219 du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L142-1, Art. R142-4

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Suppression de la limitation des mandats pour le président du CSTB

Résumé. Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment peut désormais être nommé sans limite de mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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