Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Art. null

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Modification des zones de circulation active du virus

Résumé. Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. null

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