Décret n°2020-1198 du 30 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

Art. 14

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Modification des règles de reclassement des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui échouent à leur évaluation peuvent soit refaire un cycle de formation, soit être reclassés dans un autre grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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