Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de référence réglementaire pour l’indemnité du président
Résumé. L'indemnité forfaitaire du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art est désormais fixée par un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :