Décret n°2020-1191 du 28 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. D113-29

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Changement de référence réglementaire pour l’indemnité du président

Résumé. L'indemnité forfaitaire du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art est désormais fixée par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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