Décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n'est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures tels que mentionnés à l'article 2 (Prime pour les professionnels de la santé travaillant avec les personnes âgées), le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou structures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Prime Grand âge" : modalités de versement

Résumé. La prime "Grand âge" est versée chaque mois aux aides-soignants et agents similaires, proportionnellement à leur temps de travail.

La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n'est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures tels que mentionnés à l'article 2 (Prime pour les professionnels de la santé travaillant avec les personnes âgées), le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou structures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance