Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une limitation temporelle et introduction d'un nouveau diplôme
Résumé. Le décret ajoute une limite de temps au diplôme national de technologie spécialisé et introduit la Licence professionnelle comme nouveau grade universitaire reconnu.
A modifié les dispositions suivantes :