Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D613-6

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Ajout d'une limitation temporelle et introduction d'un nouveau diplôme

Résumé. Le décret ajoute une limite de temps au diplôme national de technologie spécialisé et introduit la Licence professionnelle comme nouveau grade universitaire reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

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