Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens de la catégorie A de la fonction publique territoriale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe
10ème échelon 886
9ème échelon 836
8ème échelon 792
7ème échelon 750
6ème échelon 709
5ème échelon 669
4ème échelon 631
3ème échelon 595
2ème échelon 558
1er échelon 518
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
11ème échelon 821
10ème échelon 778
9ème échelon 732
8ème échelon 693
7ème échelon 653
6ème échelon 611
5ème échelon 576
4ème échelon 544
3ème échelon 514
2ème échelon 484
1er échelon 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020 · Dernière version le 1 mai 2022

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Fixation des indices bruts pour certains emplois de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour différents grades d'emplois dans la fonction publique territoriale.

L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens de la catégorie A de la fonction publique territoriale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe
10ème échelon 886
9ème échelon 836
8ème échelon 792
7ème échelon 750
6ème échelon 709
5ème échelon 669
4ème échelon 631
3ème échelon 595
2ème échelon 558
1er échelon 518
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
11ème échelon 821
10ème échelon 778
9ème échelon 732
8ème échelon 693
7ème échelon 653
6ème échelon 611
5ème échelon 576
4ème échelon 544
3ème échelon 514
2ème échelon 484
1er échelon 444

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-627 du 22 avril 2022art. 2 : Modification des indices bruts pour certaines professions de la fonction publique territoriale

En résumé. L'article étend la liste des professions concernées par l'échelonnement indiciaire en ajoutant les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens, tout en conservant les autres professions déjà mentionnées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021art. 6 : Modification des indices bruts pour certains professionnels de santé dans la fonction publique territoriale

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique territoriale ont été augmentés et la structure des grades a été simplifiée.

En vigueur du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance