Décret n°2022-627 du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

Art. 1

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Modification des indices bruts pour certaines professions de la fonction publique territoriale

Résumé. Les indices bruts des échelons pour plusieurs professions de la catégorie A de la fonction publique territoriale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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