Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Article 25

Créé le 1 octobre 2020

Les techniciens paramédicaux territoriaux régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article précédent, sont intégrés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

GRADES ET ECHELONS D'ORIGINE GRADES OU CLASSES ET ECHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
Technicien paramédical de classe supérieure Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe supérieure
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
Technicien paramédical de classe normale Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon au-delà de 3 ans 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon jusqu'à 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020