Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Article 15

Signaler une erreur de données

Créé le 1 octobre 2020

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du cadre d'emplois régi par le présent décret sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

Effets de cet article

cite

cite  Décret n°2008-512 du 29 mai 2008art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020